Jean-Pierre DEPASSE, Président d'ANAFAGC, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Personnel vous souhaitent une heureuse année 2024.

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sur la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour les entreprises soumises à la TVA selon le régime normal ou celles non redevables de la TVA. Tour d’horizon de ces taxes !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision alignant le traitement fiscal des sanctions et pénalités prononcées par des autorités étrangères sur celui des mêmes charges provenant de décisions d’autorités françaises, tant que ces sanctions ne sont pas prononcées en contrariété avec la conception française de l’ordre public international.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. 

Lors de la perception de revenus de capitaux mobiliers ou de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux se pose la question de l’imposition au prélèvement forfaitaire unique ou de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une réponse ministérielle vient de préciser les modalités de l’option dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Chaque année, l’ANAAFA publie les grandes tendances de la profession via  son magazine Maître Hors-série / Les Statistiques– Édition 2018, et une fois de plus, nous ne dérogerons pas à la règle.  Décryptage. 

S'il est un sujet qui déchaîne les passions, c'est bien celui du prélèvement à la source.
Des modalités aux conséquences de sa mise en oeuvre, zoom sur ce dispositif prêt à PASser.

Qui dit journal, dit scandale
Qui dit dossier, dit finances
Qui dit réforme, dit projet
Qui dit texte, dit loi
Qui dit mesures, dit social
Qui dit ANAFAGC, dit accompagner...
Alors on danse ?

1 robe, 2 régimes... elle a beau vous mettre en valeur et réciproquement, un petit check-up pourrait bien s'avérer utile pour booster vos lignes de compte. IR vs IS, nos conseils pour faire pencher la balance du bon côté !

AU SOMMAIRE également de ce numéro :
« Quels amortissements pour quels biens ? » p.5 ; « La gratification des stages 2019 | Un stagiaire je vous prix » p.11 ; « BREXIT...

De la technique à la dégaine, de la prise de marques à celle de risques, plonger est tout un art…
32 pages pour assurer votre grand plongeon, c’est la promesse de notre guide spécial Maître-nageur.
Promis, même les plus frileux finiront par dire à leur tour qu’une fois qu’on est dedans… « il est bon » !
Bonne baignade.

AU SOMMAIRE également de ce numéro :
« Le début fiscal de la fin de...

UN DOSSIER EN PARTENARIAT AVEC LE VILLAGE DE LA JUSTICE

« Soixante-sept milliers d’avocats
et moi, et moi, et toi
Avec ta robe, vas au palais
Le cabinet à financer
T'y penses et puis t'oublies...
C'est ici, c'est ici ! »

AU SOMMAIRE également de ce numéro :
« Attention, travaux ! » p.5 ; « Réforme pour tous : qui battra en retraite ? » p.9 ; «Contestation d’honoraires | Revue jurisprudence...

Chaque année, ANAFAGC publie les grandes tendances de la profession via  son magazine Maître Hors-série / Les Statistiques– Édition 2019, et une fois de plus, nous ne dérogeons pas à la règle.  Décryptage. 

« Chaque année, c'est sou-vent debout qu'on attend le fameux triplé lois de finances, de finances rectificative et de financement de la sécurité sociale. 2020 fait exception avec des annonces aux quatre vents mais à faible force sur l'échelle de Beaufort... Restons vigilants, malgré tout. »

AU SOMMAIRE également de ce numéro :
« Un professionnel plusieurs métiers : la pluriactivité à la...

Pensé comme un guide pratique, téléchargeable comme un livre blanc, ce Hors-Série revient sur toutes les mesures impactant votre activité et la gestion de votre cabinet, pour vous en livrer le mode d’application.

Quelles sont les aides financières, sociales et fiscales ? À qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? Pour combien de temps ? Quelles sont les dates et autres échéanciers à...

"Plus que jamais l'heure est au vert. Pour nous y emmener ou pour sa fiscalité, le véhicule affiche lui aussi la tendance défendue par les constructeurs quand les vendeurs plus prosaïques redoublent d’offres commerciales. L’occasion de se pencher sur le véhicule professionnel : achat, location ou crédit-bail, petit tour comptable et fiscal avant de prendre la route."

AU SOMMAIRE également...

De la réforme des retraites à la crise sanitaire, outre la menace, les marqueurs économiques semblent brouillés. Plus encore que les années précédentes, vous avez besoin en 2020 de repères statistiques pour vous situer et vous projeter dans l’avenir. ANAFAGC vous livre dans son hors-série annuel une photographie de la profession.

La crise Covid-19 bouleverse nos habitudes professionnelles et pose la question de l'acquisition d'un bien immobilier personnel pour son activité professionnelle. Caractéristiques juridiques, fiscalité et rôle patrimonial… Même si la solution de la SCI reste la plus "populaire" à ce jour, nous vous proposons dans cette édition de Maître un petit tour du propriétaire.

Dans la même veine que sa première édition notre HS Covid #2 vous accompagne dans cette deuxième année de crise sanitaire, en vous présentant les mesures d'aide qui restent d'actualité ou dont la mise en oeuvre trouve encore effet à ce jour. 

Le 17 mars 2020, la France entrait dans son premier confinement sanitaire lié à la Covid-19. Tout anniversaire mérite sa bougie... et son cadeau : un dossier spécial sur les mesures d'aide exceptionnelles. 

Les chiffres de la profession se rapportant à l'année 2020 portent les stigmates de l'épidémie de Covid-19. La crise qu'elle a engendré a particulièrement fragilisé les petites et moyennes entreprises dont les difficultés de trésorerie n'ont été qu'atténuées par les aides mises en place par le Gouvernement. Cette année encore, vous avez besoin de repères statistiques pour vous situer et vous...

Compte pro., franchise de TVA, cotisations sociales, rémunération de mes salariés, plus-value sur cession de clientèle... ? Toutes ces questions que vous vous posez et que nous avons choisi de traiter ici même, et mieux, d'en faire un TOP 10 ! Question bonus : Alors heureux ? 

En attendant le plaisir coupable de se dorer au soleil, on plante déjà ici parasol et autres indices sociaux pour vous permettre de garantir la protection de votre cabinet que vous soyez avocat employeur ou avocat libéral. L'exposition à ce dossier ne présente aucun risque ! Notons dans de rares cas, quelques allergies et autres vieillissement prématuré. 

Dans la précédente édition de ce Hors-Série, nous nous interrogions sur la portée de la crise sanitaire de 2020 sur l’activité des cabinets d’avocats : s’agirait-il d’une parenthèse fermée aussitôt la vie économique relancée ou, au contraire, cette crise marquerait-elle le point de départ d’une période prolongée de décroissance ?  Le constat qui émerge des chiffres analysés dans la présente...

Nouveau tirage pour ce dossier roi qui revient sur la complexe question de la rémunération des associés. Si avoir la fève n'est pas une "faim" en soi, la distribution des parts ne peut être hasardeuse...

Pensé comme un guide pratique, téléchargeable gratuitement comme un livre blanc, ce Hors-Série décrypte toutes les mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers & la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.